Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 19/11/2026 14:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.

Référence : 2027_S0100

Intitulé :

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.

Objet :

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement. Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.

Organisme : Commune de Cestas (33610 - CESTAS)

Entité publique :
Commune de Cestas
Service :
MAIRIE_33_323 - Commune de Cestas
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert

Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Non
Lieu d'exécution :
(33) Gironde
Code CPV :
66512000 (Code principal)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 6 jour(s) 10 heure(s) 11 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Date d'envoi au BOAMP 09/10/2026 16:49
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Étape 1 : Sélection du rôle

Je réponds en candidat seul, ou je suis en charge de la réponse de mon groupement.

Je suis membre d'un groupement, mais je ne suis pas en charge de la réponse de ce dernier. Je souhaite cependant renseigner un DUME afin d'en fournir la référence au responsable de la réponse.

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Candidature avec un DUME (Document Unique de Marché Européen)

Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse

Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Candidature standard

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 4 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli

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